ADeP
-
Association pour le Développement des e-Procédures

logo du site
  • <br class="nettoyeur" /> <FONT size="12pt"> <B> ADeP </B> </FONT> <br class="nettoyeur" /><FONT color="white"> - </FONT> <br class="nettoyeur" /> Association pour le Développement des e-Procédures
  • <br class="nettoyeur" /> <FONT size="12pt"> <B> ADeP </B> </FONT> <br class="nettoyeur" /><FONT color="white"> - </FONT> <br class="nettoyeur" /> Association pour le Développement des e-Procédures
  • <br class="nettoyeur" /> <FONT size="12pt"> <B> ADeP </B> </FONT> <br class="nettoyeur" /><FONT color="white"> - </FONT> <br class="nettoyeur" /> Association pour le Développement des e-Procédures
  • <br class="nettoyeur" /> <FONT size="12pt"> <B> ADeP </B> </FONT> <br class="nettoyeur" /><FONT color="white"> - </FONT> <br class="nettoyeur" /> Association pour le Développement des e-Procédures
  • <br class="nettoyeur" /> <FONT size="12pt"> <B> ADeP </B> </FONT> <br class="nettoyeur" /><FONT color="white"> - </FONT> <br class="nettoyeur" /> Association pour le Développement des e-Procédures
  • <br class="nettoyeur" /> <FONT size="12pt"> <B> ADeP </B> </FONT> <br class="nettoyeur" /><FONT color="white"> - </FONT> <br class="nettoyeur" /> Association pour le Développement des e-Procédures
  • <br class="nettoyeur" /> <FONT size="12pt"> <B> ADeP </B> </FONT> <br class="nettoyeur" /><FONT color="white"> - </FONT> <br class="nettoyeur" /> Association pour le Développement des e-Procédures
  • <br class="nettoyeur" /> <FONT size="12pt"> <B> ADeP </B> </FONT> <br class="nettoyeur" /><FONT color="white"> - </FONT> <br class="nettoyeur" /> Association pour le Développement des e-Procédures

Accueil du site > Pages Annexes > Quels besoins "externes" ?

Quels besoins "externes" ?

Les collectivités, comme les entreprises, comme les citoyens, ont besoin pour accéder à une administration électronique avec force probante, de deux choses :
- Une signature électronique avec un certificat de niveau 3 délivré par une instance reconnue (c’est ce qui devrait figurer dans la future CNIE),
- Un TdT qui fait ce qui est mentionné au paragraphe 6.

Ont-elles besoin d’autre chose et notamment :
- en amont de la fonction TdT, des services en ASP qui seraient fournis aux collectivités (par exemple possibilité de gérer ses délibérations et de les formater au format d’envoi sur un serveur centralisé, voire que ces délibérations soient sur ce serveur à la disposition de ceux qui en ont besoin ou à qui elles doivent être transmises)
- en aval des services qui seraient fournis aux destinataires, notamment le contrôle de la validité de la structure du ou des schémas de données transmis.

Ces prestations exigent de ce super-TdT une complexité plus grande et donc représente un coût d’investissement et d’usage plus importants qui se répercuteront fatalement sur les coûts d’usage de ces services.

Nous ne pensons pas que ces fonctions sont nécessaires, utiles et attendues, ni par les expéditeurs que nous connaissons bien, ni par les destinataires.

Elles sont non attendues par les destinataires de l’Etat car, nécessairement, ils disposent du système de contrôle de ces schémas dans leur propre système d’information (c’est la situation que l’on nous a confirmé pour Hélios, c’est aussi le cas pour ACTES puisque le décret sur le contrôle de légalité prévoit la possibilité de l’envoi direct et donc du contrôle par le Missil lui-même).

Elles sont non attendues par les collectivités qui n’entreront jamais directement dans leurs systèmes d’information des données provenant d’un tiers quelconque sans en contrôler l’intégrité.

A partir du moment où la structure du TdT contiendrait, en plus des attributions utiles, une fonction de contrôle des schémas de données, cela signifie que non seulement il serait un passage obligé pour les actes "officiels" vers l’Etat, mais qu’il ne pourrait pas être un passage utilisé quand deux acteurs veulent communiquer entre eux avec force probante, sans que le schéma des données qu’ils échangent ne soit connu du TdT, validé par lui et intégrer dans ses fonctionnalités. Où est la nécessaire universalité de cette fonction fondamentale de l’administration électronique future ?

 

retour



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP