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Accueil du site > Pages Annexes > Des acteurs humains mobilisés

Des acteurs humains mobilisés

Sensibiliser l’environnement institutionnel
Une grande partie des téléprocédures met en jeu, non seulement les acteurs municipaux, mais aussi les habituels partenaires administratifs : services déconcentrés de l’État, organismes para-publics (CPAM, ANPE, Assedic...) et autres collectivités territoriales (département, région) ainsi que les communes associées dans le cadre de l’intercommunalité.
Pour mener à bien un échange, une communication, il faut que tous les acteurs concernés s’accordent sur le principe de l’échange électronique, sur les outils et langages utilisés, sur les modes d’échange et notamment sur le niveau de sécurité requis (simple mail ou échange sécurisé, signé, chiffré...).
Les actions de sensibilisation de l’environnement seront donc essentielles. Elles s’appuieront parfois sur des dispositions nationales mises en œuvre à l’initiative des pouvoirs publics (contrôle de légalité "on line" dont la généralisation est annoncée pour 2005 et 2006, dématérialisation des échanges avec le comptable public dont les premières expérimentations sont prévues en 2005, circulaires préfectorales dématérialisées d’ores et déjà opérationnelles dans certains endroits...). Elles s’appuieront le plus souvent sur des démarches de terrain, à l’initiative des acteurs locaux qu’ils soient institutionnels ou élus.
Le mouvement est enclenché, la dynamique commence à s’amorcer, le cadre réglementaire existe. Il appartient désormais à chaque élu, à chaque fonctionnaire, à chaque citoyen d’être à l’initiative, de débattre des conditions de cette modernisation. Tous ont un rôle à jouer.

Mobiliser le conseil municipal
Moderniser l’administration communale implique l’adhésion des conseillers municipaux qui seront, notamment auprès de la population les meilleurs vecteurs de cette mutation. Selon les endroits, il est évident que le niveau de mobilisation et d’engagement dans l’usage que chacun fera sera différent. Les conseillers municipaux n’appartiennent pas, dans leur majorité, à une classe d’âge familiarisée avec Internet. Faire de la formation des élus une étape première est une condition du succès, cette formation pouvant atteindre des niveaux gradués :
- présentation et connaissance des possibilités offertes par les TIC
- utilisation des TIC dans la relation entre élus (convocation, préparation démocratique des séances, forum...)
- réunions de travail électroniques...
Un autre domaine sera celui de la signature électronique. Aujourd’hui, en 2005, le contrôle de légalité peut se faire à travers des procédures dématérialisées ; de même, il existe un registre électronique des délibérations (qui a l’avantage de permettre de rechercher les délibérations par leur contenu avec facilité et efficacité). Ce registre qui structure les procès-verbaux des séances du conseil municipal, procès-verbaux qui sont (pour être conforme à la loi) signés à l’aide d’une signature électronique par tous les conseillers municipaux. La mise en place de cet outil de signature sera une étape culturelle importante et valorisante.

Mobiliser les agents territoriaux
Il en va de même pour les agents territoriaux pour lesquels la mise en œuvre des technologies s’accompagne souvent d’une réticence latente ou exprimée portant sur deux inquiétudes :
- les process de travail seront modifiés et demandent des compétences nouvelles,
- l’automatisation des tâches peut supprimer des emplois.
On retrouve les deux typologies de positionnement que l’on a connues lors de l’informatisation de la gestion qui, malgré les craintes d’alors, ne s’est traduite par aucune suppression de poste mais au contraire par des qualifications et des classifications améliorées. Il doit en être de même dans cette mutation importante, lors du passage de l’informatique de gestion vers l’informatique de communication.
Mais cela demande d’être particulièrement vigilant et de porter aux actions de sensibilisation, de formation et de réorganisation des services une très grande attention. La modernisation doit être portée par tous et notamment par les collaborateurs permanents : les techniques nouvelles ne s’imposent pas à coup de circulaires ou de notes de service, mais par leur pertinence et le service rendu.

Informer et sensibiliser la population et les acteurs sociaux et économiques
Pour la population, l’utilisation des TIC, que ce soit pour son information (site local, bornes dans les lieux publics...) ou pour améliorer l’accès aux services publics (démarches administratives, téléprocédures...) doit l’objet d’une stratégie de communication progressive et adaptée utilisant les moyens locaux habituels : réunions, journal local, presse locale, PAPI locaux, centres sociaux, services publics... Ces actions peuvent être accompagnées d’actions plus approfondies comme :
- le cartable électronique dans les écoles,
- l’aide à l’équipement multimédia,
- l’équipement des fournisseurs en outils de signature,
- des cycles de formation à l’usage des technologies,
- la fête locale de l’Internet...



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