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Accueil du site > Pages Annexes > Une montée en puissance progessive

Une montée en puissance progessive

Commencer par "A to A"
La relation "A to A" (administrations entre elles) est plus facile pour trois raisons simples :
- les acteurs sont en nombre restreint, ce qui réduit d’autant les questions de formation et d’équipement, donc les coûts,
- les outils informatiques existent et sont pour la plupart connectés,
- les procédures effectuées sont nombreuses et leur nombre conditionne la pertinence économique du dispositif.
Les axes prioritaires de ce domaine "A to A" peuvent être :
- les échanges intra-collectivité (fonctionnement interne des services, vie du conseil municipal, gestion des services publics et facturation des usages...)
- les échanges entre collectivités, notamment pour faciliter la dynamique intercommunale et le bon fonctionnement des instances,
- les échanges entre la mairie et d’autres administrations :
* contrôle de légalité
* dématérialisation des échanges avec le comptable (projet Hélios)
* extraits de documents d’état-civil
* procédures spécifiques (incinération de végétaux, certificats de non-gage...)
* demandes de subvention...

Mettre en place les outils
En même temps que seront construites les conditions opérationnelles des premiers échanges "A to A", la question de la mise en place des outils devra être étudiée et résolue. Il s’agira de diagnostiquer les lieux qui seront "communicants" et de les doter de l’environnement nécessaire à un bon fonctionnement de ces techniques :
- ligne téléphonique, modem et connexion
- fournisseur d’accès à Internet (FAI)
- navigateur, logiciel de messagerie et logiciels spécifiques quand cela est nécessaire
- lecteur de carte pour la signature électronique (sur les postes des personnes habilitées à signer)
- cartes de signature électronique.
Parmi ces "outils", il convient ne pas oublier les formations qui sont la condition première du succès.

Choisir les procédures et cibler les publics
Puis viendra le temps de l’accès du public aux téléprocédures. Il est important de dissocier deux phases :
- celle, qui peut être proche dans le temps, qui consistera à utiliser des procédures électroniques (conduites par les agents territoriaux dans leur fonction d’intermédiation avec le public) pour le compte des usagers, des citoyens,
- celle, plus riche de service rendu, qui offrira aux usagers eux-mêmes la disposition et l’accès à cette administration électronique, soit à partir de leur domicile, soit à partir de lieux publics d’accès (bornes, PAPI…).
Dans cette phase, il faudra différencier les démarches qui ne demandent pas un cadre réglementaire absolu, donc une signature électronique (au niveau du citoyen) de celles qui nécessiteront, pour avoir une valeur juridique, d’être signées par le citoyen lui-même. Nous serons alors dans le temps de la généralisation des cartes citoyennes.
Pour atteindre cet objectif, condition d’une véritable administration électronique mais aussi condition d’une vraie citoyenneté électronique pour tous les actes de la vie courante, il est plus simple de procéder par étape en sélectionnant les procédures sur la base d’un croisement :
- de leur pertinence sociale
- du niveau d’usage des TIC par les personnes concernées.
On déterminera ainsi des cibles, des publics, aptes à assurer le succès des démarches pilotes. Les usagers d’un PAPI, les personnes abonnées à un FAI pour leurs usages professionnels ou personnels, les usagers d’un service communal, etc., sont des cibles idéales.

Faire le bilan de chaque étape et corriger si nécessaire
La conduite de toute innovation exige une phase d’analyse approfondie des résultats. La mise en œuvre des téléprocédures n’échappe pas à la règle. Il faut donc élaborer à l’avance les méthodes de suivi, de contrôle et d’analyse des résultats.



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