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Association pour le Développement des e-Procédures

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Accueil du site > Pages Annexes > Schémas XML

Schémas XML

La méthodologie
L’ADeP participe activement à un ensemble de réflexions sur l’état civil, notamment sur les dossiers majeurs du moment :
- définition des schémas XML métier (mairies, notaires, INSEE)
- création des formulaires citoyen
- création des formulaires "professionnels"
- mise en ligne des formulaires citoyens et génération des flux XML
- définition des tiers de télétransmission professionnels
et génération du flux XML
- Mission de Mme Sylvie Bourgogne
- Projet de serveur centralisé ADAE

Nos contributions sont présentées sur ce site qui a pour vocation de rassembler les contributions des collectivités locales adhérentes et de toutes celles qui le souhaitent. Nous suggérons donc que sur ce site, et sur d’autres sites collaboratifs des collectivités territoriales, s’élaborent collectivement les propositions qui répondent aux attentes et aux besoins des collectivités elles-mêmes et de leurs habitants.
En l’état actuel des réflexions, le moins que l’on puisse dire, au moins pour ce qui concerne l’état civil, c’est que le "serveur central" n’est pas a priori la bonne réponse "culturelle" aux attentes des mairies.

Une fois élaborées, ces propositions sont déposées à l’ADAE pour faire l’objet d’un appel à commentaires officiel, en vue de l’établissement d’une norme de référence, sur les schémas de données de base (que nous appelons "briques de base").

Les schémas génériques déposés à l’ADAE
Le débat sur les schémas état-civil déposés :
le compte-rendu d’une réunion à l’ADAE sur le sujet état-civil, 23 nov. 2004

Les structures (ou schémas) de données :
le schéma de l’individu

La demande/réponse d’un acte d’état-civil :
- schéma des données de la version citoyenne
- schéma des données de la version professionnelle (notaires)



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