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Accueil du site > Pages Annexes > Au 1er Janvier 2017, le fonctionnement

Au 1er Janvier 2017, le fonctionnement

Le processus global et ses étapes :


La collectivité est réceptrice d’une facture

Parcours de réception d'une facture
 

La collectivité est émettrice d’une facture

Parcours d'envoi d'une facture

 

Avertissement d’une facture mise à disposition :

Dès qu’un fournisseur met une facture pour paiement sur le Portail, à votre attention, vous êtes alerté par mail.
Il est donc important de toujours tenir à jour les informations renseignées sur le Portail Chorus Pro.

 

Accès au Portail Chorus Pro (CPP 2017) :

Pour accéder au Portail Chorus Pro, vous devez vous rendre sur le Portail Internet Gestion Publique (PIGP) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), vous connecter à l’aide de vos identifiants/mot de passe, puis cliquer sur le bouton "Demat. des factures".

Portail Internet de Gestion Publique (PIGP)
 

Vous arrivez sur le Portail Chrorus Pro grâce au lien sécurisé depuis le Portail de la DGFiP.

Portail Chorus Pro

 

Les différents Bloc de votre espace Chorus Pro "Factures reçues" :

  • "Fil d’évènements" : recense les dernières actions et évènements intervenus sur le traitement des factures
  • "Mes factures" : permet la consultation de l’état courant des factures émises par les entreprises, et l’accès rapide à la consultation et au téléchargement des factures
  • "Actions" : permet un accès rapide aux principales actions disponibles (traiter et consulter une facture, consulter le stock des factures reçues, rechercher une facture)
  • "Actualités" : fil d’actualités de la solution mutualisée CPP 2017 lié à l’espace "Mes factures"


 

Comment consulter une facture ?

L’écran de consultation comprend : le destinataire (y compris le service), le fournisseur, le cadre de facturation, les références (y compris le numéro d’engagement), le récapitulatif de TVA, et les montants totaux.

Ecran de consultation d'une facture

 

Depuis cet écran de consultation, vous pouvez :

  • visualiser la facture originale visualiser la facture originale
  • télécharger la facture telecharger la facture
    au format PDF (la facture originale, avec ou sans PJ) ou au format pivot (qui repose sur la structuration syntaxique du PES, et contient la création d’une demande de paiement, la facture sous forme de PJ et le cas échéant les PJ complémentaires)
  • consulter le cycle de vie de la facture consulter le cycle de vie
    (annulée, commandée, consultée, associée à un bon de commande, facturée)
  • afficher le certificat de dépôt afficher le certificat de depot et le bordereau de suivi afficher le bordereau de suivi


 

Comment traiter une facture ?

  • Sur le Portail Chorus Pro :


Cliquez sur le bouton "Traiter" pour changer le statut de la facture, et sélectionnez le statut puis "Enregistrer".
Renseignez le motif et compléments d’information uniquement s’il s’agit d’un rejet.

Traiter une facture sur Chorus Pro
 

Ensuite, la page de consultation de la facture s’affichera avec le statut modifié.

La suspension des factures :

Vous avez la possibilité de communiquer le statut "suspendue" lorsqu’une pièce justificative manque pour la liquidation / mise en paiement.
Cette fonctionnalité évite de devoir rejeter le dossier de facturation en cas de PJ manquante :

- vous devrez notifier en commentaire la nature de la pièce manquante et suspendre le délai de paiement.
- le fournisseur se connectera au Portail afin de déposer la/les pièces complémentaire(s).

Le rejet et la possibilité de recycler les factures :

Lorsque vous rejetez pour cause d’erreur sur les données d’acheminement de la facture (SIRET destinataire), vous devez typer spécifiquement le rejet afin de permettre au fournisseur, s’il le souhaite, de recycler les données de facturation.
 

  • Dans votre logiciel de comptabilité :


Traiter votre facture comme habituellement (comme pour vos factures papier), en allant rechercher les éléments de la facture dans le fichier téléchargé sur votre ordinateur, ainsi que les pièces jointes.
Si votre logiciel est compatible avec une intégration directe des données, alors vous n’avez plus qu’à mettre la facture en mandatement.

 

Comment suivre une facture ?

A tout moment, vous pouvez suivre l’état d’avancement du traitement des factures. Toutes vos factures sont archivées gratuitement sur le Portail pendant 10 ans.
Vous pouvez y accéder grâce à la fonction "Rechercher". Rentrez au moins un critère de recherche (par exemple, le type de facture, la date...).

Reechercher une facture sur Chorus Pro
 

 

Les résultats de votre recherche s’affichent dans un tableau récapitulatif. Cliquez sur le numéro de la facture pour accéder à la page de consultation de celle-ci.

résultats de la recherche

 

Comment émettre une facture ?

L’émission de documents de facturation par les entités du secteur public (l’avis des sommes à payer qui manifeste l’exécution d’un contrat en cours et résulte de la fourniture d’un bien ou d’un service) doit se faire de manière dématérialisée par :

  • l’envoi d’un flux PES Facture ASAP à Hélios pour l’ensemble des documents émis (à destination de la sphère publique ou de la sphère privée)
  • l’édition et l’envoi des ASAP par le centre éditique de la DGFiP pour les documents adressés à des destinataires privés
  • l’envoi dématérialisé à CPP 2017 pour les documents adressés à des destinataires publics.


 

Besoin d’aide ?

Assistance du PortailPour aider les utilisateurs et répondre à leurs interrogations Chorus Pro propose :

  • Une documentation en ligne, accessible à tout internaute et depuis toutes les pages du Portail.
  • Un assistant virtuel permettant de poser une question et d’en obtenir la réponse en temps réel.

Si l’assistant virtuel ne trouve pas de réponse satisfaisante, il proposera une mise en relation sous forme de "tchat" avec un conseiller, un rappel téléphonique par le conseiller si nécessaire, ou encore une émission de sollicitation vers les équipes support.

  • Un module d’assistance, dédié à la gestion et au suivi des sollicitations et accessible uniquement aux utilisateurs enregistrés sur Chorus Pro.


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