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Accueil du site > Plateforme de télétransmission > StelADeP

StelADeP

La plateforme de Télétransmission

Plateforme Steladep pour la dématérialisation de vos actes soumis au controle de légalité


Elle vous permet de dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, actes budgétaires). Cela nécessite de :

  • posséder une connexion Internet (haut débit de préférence)
  • être en possession d’un certificat de signature électronique de classe 2 au minimum, délivré par une autorité de certification (agréée par le MINEFI), sur support physique sous forme de clé USB ou de carte à puce. L’ADeP recommande des certificats de classe 3, faisant partis d’une chaine de certification et garantissant une véritable sécurité aux utilisateurs (ex : CertEurope, Chambersign, Keynectis…)
  • prendre une délibération portant sur la décision de dématérialiser l’envoi au contrôle de légalité des délibérations et arrêtés (en précisant les catégories d’actes concernées).
  • passer une convention avec la Préfecture les éléments techniques du tiers de télétransmission StelADeP suivants :
    - L’adresse du dispositif homologué :
    Stela, SICTIAM (Steladep), Space Antipolis 3, porte 15, 2323 chemin St Bernard, 06225 VALLAURIS
    - Date d’homologation : 04/04/2007 (renouvelée le 13/09/2016)
    - Le trigramme identifiant : SIC
    - Le numéro de SIREN de la collectivité.
    - La nature de la collectivité
    - Le numéro du département correspondant au siège de la collectivité et le numéro d’arrondissement (le demander à la Préfecture).
    - Les coordonnées de l’opérateur exploitant le dispositif :
    ADeP, Rue Apollinaire, 07190 GLUIRAS
  • passer une convention avec l’ADeP


Tarifs :

Accès compris dans l’adhésion à l’ADeP

50€/an - Assistance technique, information et maintenance


Une fois votre certificat installé sur votre ordinateur par le prestataire de votre choix et les conventions validées, vous vous prions de bien vouloir fournir à nos services un exemplaire de la convention et de ses annexes signées avec l’Etat. Ainsi, nous pourrons créer votre accès à la plateforme de dématérialisation.
Nous conviendrons ensuite d’un rendez-vous téléphonique avec vous pour finaliser l’inscription et vous expliquer le fonctionnement de StelADeP.

Totem - guide d'installation
Nous vous précisons que la plateforme vous permet aussi de déposer vos actes budgétaires (si vous êtes équipés pour générer des flux xml scellés). Si vous le ne l’êtes pas, il suffit d’installer TotEM.

 

 



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