La TVA, c’est souvent le premier angle mort des auto-entrepreneurs. On crée son activité, on facture, on encaisse — et on oublie de surveiller les seuils. Résultat : un dépassement non anticipé qui oblige à collecter la TVA à partir du mois suivant, sans avoir prévenu ses clients. Pas idéal.
Voici ce qu’il faut comprendre sur la franchise de base, les seuils de chiffre d’affaires et les obligations qui s’enclenchent quand on les franchit.
La franchise de TVA : principe et conditions
Ce que signifie « franchise en base »
Par défaut, un auto-entrepreneur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Concrètement : vous ne facturez pas de TVA à vos clients, vous n’en récupérez pas non plus sur vos achats, et vous ne déclarez rien à l’administration fiscale sur ce plan. Vos factures portent obligatoirement la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».
C’est simple à gérer. Mais cette simplicité a un prix : impossible de déduire la TVA sur votre matériel, vos logiciels ou vos fournitures. Si vous achetez un ordinateur à 1 200 € TTC, vous payez la TVA sans la récupérer.
💡 Notre conseil
La franchise convient parfaitement aux auto-entrepreneurs avec peu de charges et des clients particuliers (non assujettis à la TVA). Si vous travaillez essentiellement avec des entreprises qui récupèrent la TVA, le régime réel peut parfois être plus avantageux — vos clients s’y retrouvent pareil, et vous déduisez vos achats.
Les seuils à ne pas dépasser
La franchise de TVA reste accessible tant que le chiffre d’affaires ne franchit pas certains seuils. Ces montants varient selon la nature de l’activité :
- Ventes de biens, restauration, hébergement : seuil de base à 85 000 €, seuil majoré à 93 500 €
- Prestations de services et professions libérales : seuil de base à 37 500 €, seuil majoré à 41 250 €
- Activités réglementées (avocats, auteurs…) : des seuils spécifiques s’appliquent
Le seuil majoré sert de filet de sécurité. Tant que le chiffre d’affaires reste entre le seuil de base et le seuil majoré, la franchise continue de s’appliquer — mais seulement si le dépassement du seuil de base est ponctuel (c’est-à-dire si l’année précédente était sous le seuil).
37 500 €
seuil de base pour les prestations de services en franchise de TVA
⚠️ Dépassement de seuil : ce qui change vraiment
Le basculement vers la TVA réelle
Dépasser le seuil majoré déclenche automatiquement l’assujettissement à la TVA, et ce dès le premier jour du mois de dépassement. Pas à partir de l’année suivante. Du jour au lendemain, vous devez collecter la TVA sur toutes vos factures et la reverser à l’État.
Ce changement implique plusieurs actions concrètes :
- Contacter le portail impots.gouv.fr pour activer votre numéro de TVA intracommunautaire
- Modifier vos factures pour faire apparaître le taux de TVA applicable (20 % dans la plupart des cas)
- Mettre en place une comptabilité de TVA collectée et déductible
- Déposer des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles selon votre régime)
⚠️ À garder en tête
Le dépassement du seuil majoré en cours d’année ne vous laisse aucun délai de grâce. Facturer sans TVA après le mois de dépassement expose à un redressement fiscal, avec rappels de TVA à votre charge. Surveillez votre chiffre d’affaires mensuel si vous approchez des limites.
Gérer la TVA une fois assujetti
Une fois sorti de la franchise, le fonctionnement ressemble à celui de n’importe quelle entreprise. Vous collectez la TVA sur vos ventes et prestations, vous déduisez la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels, et vous reversez le solde.
| 🧾 Franchise en base | 📊 Régime réel de TVA |
|---|---|
| Pas de TVA facturée Pas de TVA récupérable Aucune déclaration TVA Mention obligatoire sur factures |
TVA collectée sur ventes TVA déductible sur achats Déclarations périodiques Numéro TVA intracommunautaire |
Pour les auto-entrepreneurs qui réalisent beaucoup de ventes de biens ou qui investissent régulièrement dans du matériel, le passage au régime réel peut même être financièrement neutre, voire positif : la TVA que vous consommez sur vos achats vient en déduction de ce que vous collectez.
✅ À retenir
Surveiller ses seuils de chiffre d’affaires tous les trimestres évite les dépassements non anticipés. Si votre activité de prestations de services approche les 35 000 €, c’est le moment de préparer le basculement : modifier vos modèles de factures, paramétrer votre outil de facturation, et informer vos clients professionnels qui récupéreront la TVA de toute façon.
Le passage à la TVA change la gestion administrative, mais il ne modifie pas votre régime social ni votre imposition sur le revenu au titre de l’auto-entreprise. Ces deux aspects restent liés à l’URSSAF et au prélèvement libératoire — une distinction que beaucoup confondent au moment de devenir auto-entrepreneur.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il choisir volontairement d’être assujetti à la TVA ?
Oui. Tout auto-entrepreneur peut renoncer à la franchise en base et opter volontairement pour le régime réel de TVA, même sans dépasser les seuils. Cette option est utile si vous travaillez avec des clients professionnels assujettis ou si vous avez des achats professionnels importants sur lesquels vous souhaitez récupérer la TVA. La demande s’effectue auprès du service des impôts des entreprises via le portail impots.gouv.fr.
Comment se calcule le chiffre d’affaires pour vérifier les seuils de franchise ?
Le chiffre d’affaires pris en compte est le montant encaissé (hors TVA si vous y êtes déjà assujetti) sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Pour une activité mixte combinant ventes de biens et prestations de services, les seuils s’appliquent globalement : le total ne doit pas dépasser 85 000 €, avec un sous-plafond de 37 500 € pour la seule partie prestations.
Que se passe-t-il si on dépasse le seuil de base mais pas le seuil majoré ?
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de base (37 500 € pour les prestations, 85 000 € pour les ventes) sans franchir le seuil majoré (41 250 € ou 93 500 €), la franchise de TVA continue de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année. Mais l’année suivante, si le chiffre d’affaires dépasse à nouveau le seuil de base, l’assujettissement à la TVA devient effectif dès le 1er janvier.
La TVA s’applique-t-elle de la même façon pour toutes les activités ?
Non. Le taux standard est de 20 %, mais certaines activités bénéficient de taux réduits : 10 % pour la restauration et certains travaux, 5,5 % pour les produits alimentaires de base ou les livres, 2,1 % pour la presse et certains médicaments. Les auto-entrepreneurs exerçant des activités médicales ou paramédicales sont souvent exonérés de TVA, même au-delà des seuils de franchise.
Le dépassement de seuil TVA entraîne-t-il la perte du statut d’auto-entrepreneur ?
Non. Dépasser les seuils de franchise TVA ne remet pas en cause le régime auto-entrepreneur (micro-entreprise). Ce sont deux régimes distincts : la franchise TVA est un régime fiscal, tandis que le statut d’auto-entrepreneur relève du régime social et du régime micro-fiscal. On peut très bien continuer à déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF en micro-entreprise tout en collectant et reversant la TVA.