La TVA, c’est souvent le point aveugle des autoentrepreneurs. On lance son activité, on facture, on se concentre sur le chiffre d’affaires — et puis un jour, quelqu’un demande un numéro de TVA. Panique à bord. Pourtant, le régime applicable aux micro-entreprises est assez simple une fois qu’on comprend le mécanisme de la franchise en base et les seuils qui la font sauter.
Voici l’essentiel pour ne pas être pris de court : quand êtes-vous exonéré, à partir de quand devenez-vous redevable, et comment déclarer une fois le cap franchi ?
La franchise en base de TVA : le régime par défaut
Ce que signifie concrètement « exonéré de TVA »
Par défaut, tout autoentrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. Concrètement : vous ne facturez pas de TVA à vos clients, vous n’en collectez pas, et vous n’en reversez pas à l’État. Vos prix sont nets, vos factures portent la mention obligatoire « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Simple.
Ce régime fiscal s’applique automatiquement à la création de la micro-entreprise. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier — c’est le statut de base. En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Si vous achetez du matériel ou des prestations de services à des fournisseurs assujettis, cette TVA reste à votre charge.
💡 Notre conseil
Si vos clients sont des professionnels qui récupèrent la TVA (BtoB), opter volontairement pour la TVA peut rendre vos tarifs identiques côté client tout en vous permettant de déduire vos achats. Ça mérite une vraie simulation avant de décider.
Les seuils à surveiller selon votre activité
La franchise ne dure que tant que votre chiffre d’affaires reste sous certains plafonds. Ces seuils varient selon la nature de l’activité :
- Ventes de biens, restauration, hébergement : seuil de base à 85 000 € de chiffre d’affaires annuel, seuil majoré à 93 500 €.
- Prestations de services et activités libérales : seuil de base à 37 500 €, seuil majoré à 41 250 €.
- Avocats, artistes-auteurs, artistes-interprètes : seuils spécifiques selon la nature exacte de l’activité.
Le seuil majoré sert de filet. Si vous dépassez le seuil de base mais restez sous le seuil majoré, vous perdez la franchise au 1er janvier de l’année suivante — pas immédiatement. En revanche, si vous franchissez directement le seuil majoré en cours d’année, la franchise tombe dès le premier jour du mois du dépassement. Attention à bien surveiller votre chiffre d’affaires mensuel.
37 500 €
seuil de base pour les prestations de services en franchise de TVA
Devenir redevable de la TVA : ce qui change
Les démarches concrètes après le dépassement de seuil
Vous dépassez un seuil ? Trois actions s’enchaînent rapidement :
Signalez la sortie de franchise via le portail autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur le guichet unique des formalités d’entreprises. L’administration vous attribue alors un numéro de TVA intracommunautaire.
Indiquez le taux applicable (20 % pour la plupart des ventes et prestations, 10 % ou 5,5 % pour certains biens), retirez la mention d’exonération et ajoutez votre numéro de TVA sur chaque facture.
En régime simplifié, deux acomptes en cours d’année et une régularisation annuelle. En régime réel normal, une déclaration mensuelle ou trimestrielle via le portail impots.gouv.fr.
Un point souvent oublié : une fois assujetti à la TVA, vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels récents — y compris sur des dépenses faites peu avant votre assujettissement, sous conditions. C’est parfois une nouvelle plutôt positive pour ceux qui investissent dans du matériel.
⚠️ À garder en tête
Si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, vous devez ajouter la TVA sur vos factures émises dès le 1er du mois du dépassement — même rétroactivement pour les factures déjà envoyées ce mois-là. Prévenez vos clients dès que possible pour éviter les tensions.
Franchise ou TVA : ce que ça change réellement sur vos prix
Beaucoup d’autoentrepreneurs craignent de perdre de la compétitivité en devenant redevables. La réalité dépend surtout de votre clientèle.
| 🧑 Clients particuliers (BtoC) | 🏢 Clients professionnels (BtoB) |
|---|---|
| La TVA s’ajoute à votre prix. Un devis à 100 € passe à 120 €. Vous perdez un avantage tarifaire réel si vos concurrents restent en franchise. | Vos clients récupèrent la TVA. Pour eux, le coût net ne change pas. La transition est quasi invisible côté affaires. |
Si vous réalisez des ventes de biens ou des prestations de services majoritairement auprès d’entreprises, la TVA n’est pas une contrainte commerciale majeure. C’est surtout une charge administrative supplémentaire — qui s’accompagne d’avantages de déduction.
Pour approfondir la gestion de vos obligations administratives en tant qu’indépendant, consultez notre article sur les obligations comptables de la micro-entreprise.
✅ À retenir
La franchise en base de TVA s’applique automatiquement à tout autoentrepreneur. Elle tombe dès que vous dépassez le seuil majoré propre à votre activité — 93 500 € pour les ventes de biens, 41 250 € pour les prestations de services. Au-delà, vous devenez redevable de la TVA et devez déclarer via le portail impôts.gouv.fr.
Questions fréquentes
Un autoentrepreneur peut-il opter volontairement pour la TVA avant d’atteindre les seuils ?
Oui. Il est possible de renoncer à la franchise en base de TVA à tout moment, même sans avoir dépassé les seuils. Cette option est intéressante si vous avez des achats professionnels importants soumis à TVA et que vous souhaitez les déduire, ou si vos clients sont essentiellement des entreprises qui récupèrent la TVA. La demande se fait auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
Que se passe-t-il si j’oublie de facturer la TVA après dépassement du seuil majoré ?
L’administration fiscale peut réclamer la TVA que vous auriez dû collecter, majorée d’intérêts de retard (0,20 % par mois) et d’une pénalité de 5 % en cas de manquement délibéré. Vos clients particuliers ne pourront pas vous rembourser la TVA oubliée. Mieux vaut donc surveiller activement son chiffre d’affaires mensuel et agir dès le franchissement du seuil majoré.
La première année d’activité, les seuils de TVA sont-ils proratisés ?
Oui. Si vous démarrez votre activité en cours d’année, les seuils de franchise sont ajustés au prorata du nombre de jours d’activité. Par exemple, pour une création au 1er juillet, le seuil applicable pour les prestations de services sera d’environ 18 750 € (37 500 € × 6/12). Cette règle s’applique uniquement à l’année de création.
Quel taux de TVA appliquer quand on sort de la franchise ?
Le taux dépend de la nature de vos ventes ou prestations. Le taux standard est de 20 % pour la majorité des activités. Certaines ventes de biens alimentaires ou travaux de rénovation bénéficient de taux réduits à 10 % ou 5,5 %. Des taux spécifiques existent pour la presse, les médicaments remboursables ou certaines opérations immobilières. En cas de doute, le site impots.gouv.fr référence tous les taux par secteur.
La TVA collectée compte-t-elle dans le chiffre d’affaires à déclarer à l’URSSAF ?
Non. Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, vous déclarez à l’URSSAF votre chiffre d’affaires hors taxes (HT). La TVA collectée est reversée directement à l’administration fiscale via vos déclarations de TVA et ne constitue pas un revenu imposable ni une base de cotisations sociales.