Conditions Générales

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site adep-france.fr (ci-après « le Site »). Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Adep France se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer l’accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Adep France, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus sans l’autorisation préalable de Adep France est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 4 : Responsabilité

4.1 Responsabilité de l’Éditeur

Adep France s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées.

L’utilisation des informations présentes sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Adep France ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du Site peut entraîner des sanctions, y compris la suspension de l’accès.

Article 5 : Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : info@adep-france.fr.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 6 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques d’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement via son navigateur ou les paramètres du Site.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Adep France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Article 8 : Modification des CGU

Adep France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions en vigueur.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Contact

Pour toute question ou remarque relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
info@adep-france.fr