La micro-entreprise et la TVA, c’est souvent la première source de confusion quand on se lance. On entend parler de « franchise en base », de seuils à ne pas dépasser, de mentions obligatoires sur les factures — et on se retrouve rapidement perdu entre les textes de legifrance.gouv.fr et les forums qui se contredisent. Pourtant, le mécanisme est assez simple une fois qu’on l’a compris.
En résumé : par défaut, un micro-entrepreneur ne facture pas la TVA. Mais cette règle a des limites, des exceptions, et des conditions qui évoluent. Voici comment ça fonctionne vraiment — avec les chiffres à jour.
La franchise en base de TVA : le principe de départ
Ce que signifie concrètement « franchise en base »
La franchise en base de TVA est un régime qui dispense le micro-entrepreneur de collecter et de reverser la TVA à l’État. Concrètement : vous émettez vos factures hors taxe, vous ne faites apparaître aucun taux de TVA, et vous ajoutez la mention légale obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Vos clients ne paient donc pas de TVA sur vos prestations ou vos ventes de biens — ce qui peut être un avantage compétitif face à des concurrents assujettis.
Ce régime s’applique automatiquement à la création. Pas de démarche particulière, pas de formulaire à remplir. Tant que vous restez sous les seuils, vous bénéficiez de la franchise.
✅ À retenir
La franchise en base n’est pas un avantage fiscal réservé aux petits chiffres d’affaires : c’est le régime de droit commun pour tous les micro-entrepreneurs, dès le premier jour d’activité, sans option à cocher.
La contrepartie : pas de déduction possible
Il y a un revers. Si vous ne collectez pas la TVA, vous ne pouvez pas non plus la déduire. Autrement dit, quand vous achetez du matériel, un logiciel ou des fournitures avec de la TVA dessus, cette TVA reste à votre charge. Pour un plombier qui achète beaucoup de matériaux, la franchise peut rapidement coûter plus qu’elle ne rapporte. Pour un consultant ou un graphiste qui n’a quasi aucun achat professionnel taxé, c’est presque toujours favorable.
⚠️ Les seuils à connaître absolument
Les seuils en vigueur et leur évolution
La franchise en base n’est pas illimitée. Elle s’arrête quand votre chiffre d’affaires annuel dépasse certains seuils — et là, vous devenez redevable de la TVA.
| Type d’activité | Seuil de franchise (2024-2025) | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes | 47 700 € | 58 600 € |
Ces seuils ont été abaissés par la loi de finances pour 2025, après des années à 91 900 € et 36 800 €. Le seuil applicable pour les prestations de services est donc passé à 37 500 € — une baisse significative qui concerne beaucoup de micro-entrepreneurs actifs.
37 500 €
nouveau seuil de franchise TVA pour les prestations de services depuis 2025
Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil ?
Deux situations distinctes existent :
- Dépassement du seuil normal mais pas du seuil majoré : vous conservez la franchise jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. À partir du 1er janvier suivant, vous devenez assujetti à la TVA.
- Dépassement du seuil majoré en cours d’année : la franchise cesse immédiatement, le 1er jour du mois qui suit le dépassement. Vous devez facturer la TVA à partir de cette date.
Exemple concret : un consultant en marketing qui réalise 42 000 € de chiffre d’affaires en prestations de services au mois d’octobre dépasse le seuil majoré (41 250 €). Il devient redevable de la TVA à compter du 1er novembre — et doit déclarer et reverser la taxe sur toutes les factures émises dès ce moment.
⚠️ À garder en tête
Une fois assujetti à la TVA, vous ne pouvez pas revenir à la franchise en base si votre chiffre d’affaires repasse sous le seuil l’année suivante — sauf si vous êtes resté sous le seuil normal pendant deux années consécutives. Les règles sont strictes sur ce point.
🎯 Gérer la TVA en pratique quand on dépasse les seuils
Les obligations déclaratives concrètes
Devenir assujetti à la TVA, ça ne signifie pas simplement « ajouter 20 % sur les factures ». Voici ce que ça implique réellement :
Demander un numéro de TVA intracommunautaire sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas facturer légalement avec TVA.
Réel simplifié (déclaration annuelle avec acomptes) ou réel normal (déclarations mensuelles ou trimestrielles). La micro-entreprise opte le plus souvent pour le régime simplifié.
Supprimer la mention « TVA non applicable », ajouter votre numéro de TVA, le taux applicable (20 %, 10 % ou 5,5 % selon les biens et prestations), le montant HT, le montant de TVA et le total TTC.
Opter volontairement pour la TVA : ça peut avoir du sens
Même sous les seuils, un micro-entrepreneur peut choisir de renoncer à la franchise et d’opter volontairement pour la TVA. Pourquoi le faire ? Si vos clients sont principalement des professionnels assujettis (des entreprises qui récupèrent la TVA de toute façon), votre prix HT reste leur vraie référence. Facturer avec TVA ne change rien pour eux — mais ça vous permet de récupérer la TVA sur vos propres achats. Utile si vous avez beaucoup d’investissements au démarrage (équipement, matériel, logiciels). Avant de vous lancer, lisez bien Combien coûte vraiment la création d’une micro-entreprise ? pour anticiper ces dépenses initiales.
| ✅ Avantages de l’option TVA volontaire | ❌ Limites |
|---|---|
| • Récupération de la TVA sur les achats professionnels • Image plus « pro » auprès des clients B2B • Anticipation si vous approchez des seuils |
• Obligations déclaratives supplémentaires • Prix plus élevé pour les clients particuliers (non assujettis) • Gestion comptable plus lourde |
Pour les micro-entrepreneurs qui vendent principalement à des particuliers — coursiers, coiffeurs à domicile, coachs sportifs — l’option TVA est rarement pertinente. Pour ceux qui travaillent en B2B, la question mérite vraiment d’être posée. Le site Entreprise d’Adep France propose des ressources utiles pour creuser ces questions de fiscalité et de structure juridique.
💡 Notre conseil
Si votre chiffre d’affaires s’approche de 80 % du seuil applicable à votre activité, préparez-vous maintenant : ouvrez votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, identifiez le taux de TVA applicable à vos biens ou prestations, et ajustez votre modèle tarifaire avant de devoir le faire dans l’urgence.
Questions fréquentes
Quelle mention doit figurer sur les factures d’un micro-entrepreneur en franchise de TVA ?
La mention obligatoire est : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle doit apparaître sur toutes les factures émises tant que vous bénéficiez de la franchise en base. Oublier cette mention expose à un redressement fiscal, même si votre chiffre d’affaires est bien en dessous des seuils.
Peut-on revenir à la franchise en base après avoir été assujetti à la TVA ?
Oui, mais sous conditions strictes. Vous pouvez retrouver la franchise en base si votre chiffre d’affaires est resté inférieur au seuil normal (pas majoré) pendant deux années civiles consécutives. La demande se fait auprès du service des impôts des entreprises. Ce retour n’est pas automatique.
Quelle est la différence entre le seuil de franchise et le seuil majoré ?
Le seuil de franchise est le plafond normal : si vous le dépassez mais restez sous le seuil majoré, vous gardez la franchise jusqu’au 31 décembre. Le seuil majoré est une tolérance supérieure : si vous le franchissez en cours d’année, la franchise cesse immédiatement le 1er jour du mois suivant. Pour les prestations de services en 2025, ces deux paliers sont fixés à 37 500 € et 41 250 €.
Un micro-entrepreneur peut-il facturer de la TVA à ses clients avant de dépasser les seuils ?
Oui, c’est l’option TVA volontaire. Tout micro-entrepreneur peut renoncer à la franchise en base et devenir assujetti de son propre chef, même avec un chiffre d’affaires très faible. Cette option est irrévocable pendant deux ans. Elle s’adresse surtout à ceux qui ont des achats professionnels importants à déduire ou qui travaillent exclusivement avec des entreprises.
Le seuil de TVA est-il calculé sur le chiffre d’affaires HT ou TTC ?
Pour un micro-entrepreneur en franchise en base, la question ne se pose pas puisqu’il facture sans TVA — son chiffre d’affaires est toujours HT. Si vous avez opté pour la TVA, le seuil de franchise (pour d’éventuels retours) s’apprécie sur le chiffre d’affaires hors taxes. C’est le montant HT qui sert de référence dans tous les cas.